1. Identification de l’Éditeur et du Créateur du Site
Le site www.strates-consulting.com est édité et créé par Strates Consulting SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 794 137 364, dont le siège social est situé au 5 avenue du maréchal Lyautey, 13100 Aix-en-Provence, France. Téléphone : 06 74 61 36 42 Adresse électronique : mk@strates-consulting.com Numéro de SIRET : 794 137 364 00012
2. Responsabilité de la Publication
Le responsable de la publication du site est Strates Consulting SAS.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par o2switch, situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Strates Consulting SAS, incluant, sans s’y limiter, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Strates Consulting SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à Strates Consulting SAS. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à mk@strates-consulting.com
6. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Strates Consulting SAS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Lois Applicables et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.strates-consulting.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
